Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Petit Pas
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF-VAL-ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : du Petit Pas
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 10750L
Section cadastrale 2 : 10740L
Section cadastrale 3 : 11520L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1406
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre