Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CVA LA CROISETTE VAL ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 41492407600022
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Winston Churchill
Lieu-dit du demandeur : Residence Les Bains
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF VAL ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Winston Churchill
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 01620J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 661
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 163
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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