Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ATELIER 68
Numéro de SIRET du demandeur : 82385696800016
Libellé de la voie du demandeur : Le Bignon
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Gros Tertre
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 08410D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2145
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 170
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 123
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 753
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 123
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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