Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental des Cotes d'Armor
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 22023
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC Cedex 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Kennedy
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 11860L
Section cadastrale 2 : 11850L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12927
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4301
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3942
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre