Informations sur le permis de construire n°02218618Q0046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association diocesaine de St Brieuc Treguier
Numéro de SIRET du demandeur : 77745992600013
Numéro de voie du demandeur : 81
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Mathurin Meheust
Code postal du demandeur : 22042
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Squar
Libellé de la voie du terrain : Chanoine Jaffrin
Code postal du terrain : 22370
Localité du terrain : PLENEUF-VAL-ANDRE
Section cadastrale 1 : 01450L
Section cadastrale 2 : 01450L
Section cadastrale 3 : 01450L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3426
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 246
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20