Informations sur le permis de construire n°02218518C0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L 'ENTRE DEUX RIVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 825321664
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : du Plessis
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLENEE JUGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : du Plessix
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLENEE-JUGON
Section cadastrale 1 : 0174ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3350
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 127
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14