Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Du general de gaulle
Code postal du demandeur : 22022
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jules Ferry
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLENEE-JUGON
Section cadastrale 1 : 0010ZO
Section cadastrale 2 : 0209ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 47009
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2863
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1092
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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