Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL - Monsieur Alain CADEC
Numéro de SIRET du demandeur : 22220001600327
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 22023
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC Cedex 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : du Plessis
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLENEE-JUGON
Section cadastrale 1 : 0172ZO
Section cadastrale 2 : 0158ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3254
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 360
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 266
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
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