Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Resid
Libellé de la voie du demandeur : des Camelias
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : TRAMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Vau Morin
Lieu-dit du terrain : Lotissement communal 'les Rives de l'A
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLENEE-JUGON
Section cadastrale 1 : 0120YP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 604
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre