Informations sur le permis de construire n°02218517C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ROUXEL
Numéro de SIRET du demandeur : 38219913100022
Libellé de la voie du demandeur : Langouhedre
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLENEE-JUGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Langouhedre
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLENEE-JUGON
Section cadastrale 1 : 0095ZV
Section cadastrale 2 : 0097ZV
Section cadastrale 3 : 0098ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36580

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7638
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1602
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30