Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MORFOUASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 41867697900010
Libellé de la voie du demandeur : La Daviais
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLENEE-JUGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Daviais
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLENEE-JUGON
Section cadastrale 1 : 0080ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10005
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre