Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MENE
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : des Vallees
Code postal du demandeur : 22640
Localité du demandeur : PLENEE-JUGON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : des Vallees
Code postal du terrain : 22640
Localité du terrain : PLENEE-JUGON
Section cadastrale 1 : 0257ZY
Section cadastrale 2 : 0258ZY
Section cadastrale 3 : 0261ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21261
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1690
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1010
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
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