Informations sur le permis de construire n°02218420Q0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : carfort
Localité du terrain : PLEMY
Section cadastrale 1 : 0127YD
Section cadastrale 2 : 0120YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1184
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 61
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31