Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur :
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Le Vaupatry
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : PLEMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Le Vaupatry
Localité du terrain : PLEMY
Section cadastrale 1 : 0073ZN
Section cadastrale 2 : 0092ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26275
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 27
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
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