Informations sur le permis de construire n°02218419Q0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GRANDE NOE
Numéro de SIRET du demandeur : 52877363300011
Libellé de la voie du demandeur : La Grand Noe
Code postal du demandeur : 22154
Localité du demandeur : Plemy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grand Noe
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : PLEMY
Section cadastrale 1 : 0037ZI
Section cadastrale 2 : 0065ZI
Section cadastrale 3 : 0067ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16149
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2934
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1385
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05