Informations sur le permis de construire n°02218416Q0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC D'AR GROAS
Libellé de la voie du demandeur : Notre Dame de la Croix
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : PLEMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Notre Dame de la Croix
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : PLEMY
Section cadastrale 1 : 0096ZW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5551
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1662
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-05