Informations sur le permis de construire n°02218317J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 20005782600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ETANGS
Lieu-dit du demandeur : PLEMET
Code postal du demandeur : 22210
Localité du demandeur : LES MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUELLE DES DEUX AGES
Lieu-dit du terrain : PLEMET
Code postal du terrain : 22210
Localité du terrain : LES MOULINS
Section cadastrale 1 : 669AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1855
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 884
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31