Permis de construire de la ville de Plémet

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLEMET
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ETANGS
Lieu-dit du demandeur : PLEMET
Code postal du demandeur : 22210
Localité du demandeur : LES MOULINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ETANGS
Code postal du terrain : 22210
Localité du terrain : PLEMET
Section cadastrale 1 : 1133E
Section cadastrale 2 : 1138E
Section cadastrale 3 : 1632E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7449
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 876
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 522
Surface ' Service public ' démolie : 426
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19