Informations sur le permis de construire n°02218317J0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau du Lie
Libellé de la voie du demandeur : 60 le Pont Querra
Code postal du demandeur : 22210
Localité du demandeur : PLEMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 le Pont Querra
Code postal du terrain : 22210
Localité du terrain : LES MOULINS
Section cadastrale 1 : 745F
Section cadastrale 2 : 746F
Section cadastrale 3 : 747F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13572
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1184
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12