Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLEMET
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ETANGS
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 22210
Localité du demandeur : PLEMET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU PRESBYTERE
Code postal du terrain : 22210
Localité du terrain : PLEMET
Section cadastrale 1 : 513AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1015
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 357
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 167
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre