Informations sur le permis de construire n°02218218D0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GAZEA
Numéro de SIRET du demandeur : 49935693900011
Libellé de la voie du demandeur : TOMBELAINE
Code postal du demandeur : 22170
Localité du demandeur : PLELO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TOMBELAINE
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : PLELO
Section cadastrale 1 : 0003YV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19060
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4747
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03