Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL AU CHAR A BANCS
Numéro de SIRET du demandeur : 39172962100014
Lieu-dit du demandeur : MOULIN DE LA VILLE GEFFROY
Code postal du demandeur : 22170
Localité du demandeur : PLELO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MOULIN DE LA VILLE GEFFROY
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : PLELO
Section cadastrale 1 : 0330G
Section cadastrale 2 : 0327G
Section cadastrale 3 : 0329G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19069
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1032
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Surface ' Commerce ' démolie : 47
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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