Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 43223178500010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE NEUVE
Code postal du demandeur : 22170
Localité du demandeur : PLELO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE NEUVE
Code postal du terrain : 22170
Localité du terrain : PLELO
Section cadastrale 1 : 0028ZL
Section cadastrale 2 : 0029ZL
Section cadastrale 3 : 0036ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 201863
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2101
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 440
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
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