Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE DE PLELAUFF
Numéro de SIRET du demandeur : 21220181800011
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 22570
Localité du demandeur : Plelauff
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC AR VERGER
Code postal du terrain : 22570
Localité du terrain : Plelauff
Section cadastrale 1 : 7WC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 251
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
France Cadastre