Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTES D ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES LYS
Lieu-dit du demandeur : BP 55
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Residence du V
Code postal du terrain : 22980
Localité du terrain : Plelan-le-Petit
Section cadastrale 1 : 111AE
Section cadastrale 2 : 23AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2149
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre