Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 1600
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES ROSIERES represente par M DUVAUFERRIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82018922300010
Libellé de la voie du demandeur : Quehenic
Code postal du demandeur : 22980
Localité du demandeur : Plelan le Petit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUEHENIC
Code postal du terrain : 22980
Localité du terrain : Plelan-le-Petit
Section cadastrale 1 : 122WH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10076
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2391
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
France Cadastre