Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGENCE DEPARTEMENTALE DU
Dénomination personne morale demandeur : PAYS DE BROCELIANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LA NOUETTE
Code postal du demandeur : 35162
Localité du demandeur : MONTFORT SUR MEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POINTE
Lieu-dit du terrain : CENTRE D EXPLOITATION ROUTIER
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN LE GRAND
Section cadastrale 1 : 0136AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2380
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
France Cadastre