Informations sur le permis de construire n°03522317B0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PLELAN-LE-GRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 21350223000001
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PLELAN-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MONTFORT
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0012ZO
Section cadastrale 2 : 0221ZN
Section cadastrale 3 : 0066ZN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 34250
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1914
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-20