Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : AGENCE DEPARTEMENTALE DU PAYS DE BROCELI
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LA NOUETTE
Code postal du demandeur : 35162
Localité du demandeur : MONTFORT SUR MEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POINTE
Lieu-dit du terrain : CENTRE D EXPLOITATION ROUTIER
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN LE GRAND
Section cadastrale 1 : 0136AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2380
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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