Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE RUMINY
Numéro de SIRET du demandeur : 82784787200013
Lieu-dit du demandeur : LA VIEILLE VILLE
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PLELAN LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VIEILLLE VILLE
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN LE GRAND
Section cadastrale 1 : 0069YP
Section cadastrale 2 : 0082YP
Section cadastrale 3 : 0083YP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22028
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 685
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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