Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SF WEST
Numéro de SIRET du demandeur : 87961031900011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BELLAIS
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : MORDELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BROCELIANDE
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN-LE-GRAND
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 39
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre