Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BELLAIS
Code postal du demandeur : 35310
Localité du demandeur : MORDELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BROCELIANDE
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0774AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 286
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 39
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre