Informations sur le permis de construire n°03522319B0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERRAUTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 849291828
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PLELAN LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0034
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0921AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 470
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31