Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SCORFF
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CEHMIN DE LA BOUILLOTTE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES JARDINS
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 1075AD
Section cadastrale 2 : 1089AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1639
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 815
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre