Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA RUCHE AUX FEES
Numéro de SIRET du demandeur : 51007714200014
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : Le Bignon des Rosais
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PLELAN-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Lieu-dit du terrain : Le Bignon des Rosais
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 113ZV
Section cadastrale 2 : 121ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10143
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 298
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 642
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
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