Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HERVAULT
Dénomination personne morale demandeur : EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 49330543700011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Bigotais
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PLELAN-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : La Bigotais
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 21ZE
Section cadastrale 2 : 21ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
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