Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BOUVET
Numéro de SIRET du demandeur : 828877548
Lieu-dit du demandeur : LE MOULIN A VENT
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PLELAN LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOULIN A VENT
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0092ZY
Section cadastrale 2 : 0093ZY
Section cadastrale 3 : 0094ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21005
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1841
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
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