Informations sur le permis de construire n°03522318B0029

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AU PRE DE LA TERRRE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 842932246
Libellé de la voie du demandeur : LE PAS MAINGUY
Code postal du demandeur : 35380
Localité du demandeur : PLELAN LE GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PAS MAINGUY
Code postal du terrain : 35380
Localité du terrain : PLELAN-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0004ZW
Section cadastrale 2 : 0064ZW
Section cadastrale 3 : 0063ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34560
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 412
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23