Informations sur le permis de construire n°02217819P0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PLEHEDEL
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : PLEHEDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU PRINTEMPS
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : PLEHEDEL
Section cadastrale 1 : 0772A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 910
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 78
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-01