Informations sur le permis de construire n°02217618Q0035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CLOS SEC
Numéro de SIRET du demandeur : 32005289700016
Libellé de la voie du demandeur : LE VALIDAIS
Code postal du demandeur : 22960
Localité du demandeur : PLEDRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES COTES
Code postal du terrain : 22960
Localité du terrain : PLEDRAN
Section cadastrale 1 : 14160C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17040
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1713
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05