Informations sur le permis de construire n°02217618Q0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Pledran
Numéro de SIRET du demandeur : 21220176800018
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Centre
Code postal du demandeur : 22960
Localité du demandeur : PLEDRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Du Challonge
Code postal du terrain : 22960
Localité du terrain : PLEDRAN
Section cadastrale 1 : 00910H
Section cadastrale 2 : 08200H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3895
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1719
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-21