Informations sur le permis de construire n°02217617Q0063

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA COTIERE
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Eon
Code postal du demandeur : 22960
Localité du demandeur : PLEDRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 22960
Localité du terrain : PLEDRAN
Section cadastrale 1 : 11580A
Section cadastrale 2 : 01220A
Section cadastrale 3 : 00200A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12864
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2519
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 543
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 198
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25