Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : De Grenelle
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Boulaie
Code postal du terrain : 22960
Localité du terrain : PLEDRAN
Section cadastrale 1 : 13530G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1950
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-05-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre