Permis de construire de la ville de Plédran

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VATOUT
Numéro de SIRET du demandeur : 44426180400033
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Sambre et Meuse
Code postal du demandeur : 22950
Localité du demandeur : TREGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Aubepine
Code postal du terrain : 22960
Localité du terrain : PLEDRAN
Section cadastrale 1 : 30100A
Section cadastrale 2 : 30270A
Section cadastrale 3 : 30290A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 612
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 1970-01-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31