Informations sur le permis de construire n°02217618Q0038

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Du Buchon
Code postal du demandeur : 22960
Localité du demandeur : PLEDRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VILLE JOSSOT
Code postal du terrain : 22960
Localité du terrain : PLEDRAN
Section cadastrale 1 : 18490F
Section cadastrale 2 : 18500F
Section cadastrale 3 : 16640F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1524
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31