Informations sur le permis de construire n°02217618Q0050

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TK HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 79955828300013
Numéro de voie du demandeur : 23 Te
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Centre
Code postal du demandeur : 22960
Localité du demandeur : PLEDRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du val
Code postal du terrain : 22960
Localité du terrain : PLEDRAN
Section cadastrale 1 : 0045AB
Section cadastrale 2 : 0365AB
Section cadastrale 3 : 0364AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30