Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : De Grenelle
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Boulaie
Code postal du terrain : 22960
Localité du terrain : PLEDRAN
Section cadastrale 1 : 13530G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1950
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
France Cadastre