Informations sur le permis de construire n°02217617Q0091

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 98
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : De Grenelle
Code postal du demandeur : 75007
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : De la Boulaie
Code postal du terrain : 22960
Localité du terrain : PLEDRAN
Section cadastrale 1 : 13530G
Section cadastrale 2 : 05830G
Section cadastrale 3 : 10310G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31283

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48