Informations sur le permis de construire n°02217620Q0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 43963840400020
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Hervy
Code postal du demandeur : 22960
Localité du demandeur : PLEDRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Ville Hervy
Code postal du terrain : 22960
Localité du terrain : PLEDRAN
Section cadastrale 1 : 04030F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14901
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 580
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07