Informations sur le permis de construire n°02217619Q0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOIS DE PLEDRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 43485378400016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Metairie du Bois
Code postal du demandeur : 22960
Localité du demandeur : PLEDRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Metairie du Bois
Code postal du terrain : 22960
Localité du terrain : PLEDRAN
Section cadastrale 1 : 22390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8925
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1444
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30